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Conditions générales de vente

1. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent contractuellement les relations commerciales entre ACED Hygiène et le client du site https://aced-hygiene.fr.
Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande de produits. En choisissant d'acheter des produits sur https://aced-hygiene.fr, le client accepte expressément les termes énoncés ci-après.
En cas de contradiction entre les présentes conditions générales de vente et tout autre document figurant sur le site, y compris charte de qualité ou document équivalent, les présentes conditions générales prévalent.

2. Prix

Les prix affichés sur le site https://aced-hygiene.fr sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises. Les transactions sont libellées en Euros.
Le prix indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif maximum de votre commande. Ce prix comprend le prix des consignes et peut être modifié si vous nous rapportez un ancien bidon.
ACED Hygiène se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre publiée sur le site https://aced-hygiene.fr en termes de produits et de prix, en fonction notamment des contraintes liées aux fournisseurs. Mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de leur disponibilité.
En cas d'erreur manifeste sur le prix, liée à un erreur de saisie, ACED Hygiène se réserve le droit d'annuler la vente. Un arrangement sera alors proposé au client.
Nos ventes sont conclues avec réserve de propriété. Les produits demeurent propriété de ACED Hygiène jusqu'au complet encaissement du prix.

3. Commande

Le client peut commander par Internet à l’adresse https://aced-hygiene.fr.
Par Internet, lorsque vous cliquez sur le bouton "Valider ma commande" après le processus de commande, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Les données enregistrées par ACED Hygiène constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre ACED Hygiène et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
ACED Hygiène confirme au client la prise en compte de sa commande par e-mail à l'adresse indiquée par le client.
Dans le cadre d'un paiement par Carte Bancaire, la vente n'est considérée comme conclue qu'à compter de l'acceptation du paiement par Euro Information, le système de paiement sécurisé du Crédit Mutuel et de la confirmation de la commande par ACED HYGIENE.
ACED Hygiène se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle commande venant d'un client avec lequel un litige existe. Par ailleurs, en cas de souci lié au traitement de la commande, A.C.E.D Hygiène contactera directement le client aux coordonnées indiquées par celui-ci, afin de l’informer et de lui proposer une solution.
Lors d'une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes : nom, prénom, adresse email, téléphone, code postal.
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, {nom_société} ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison, notamment si celles-ci sont incomplètes.

4. Produits

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Ils sont produits et mis sur le marché par des fabricants reconnus, sous leur propre responsabilité.
ACED Hygiène dispose d'une totale indépendance dans la sélection des produits proposés.
Les photographies des produits n'ont aucun caractère contractuel, ni leur poids précis ou celui des conditionnements que les fournisseurs peuvent modifier au gré des évolutions de gamme.
ACED Hygiène se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits de son catalogue.

5. Disponibilité des produits

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations ne sont qu'indicatives car elles proviennent directement de nos fournisseurs. Les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ACED Hygiène ne saurait en être tenu responsable.
Dans le cadre d'une commande d'un seul et unique article : en cas d'une indisponibilité de cet article, ACED Hygiène contactera le client pour l'avertir de la rupture de stock et du délai de réapprovisionnement.
Dans le cadre d'une commande composée de plusieurs articles : en cas d'une indisponibilité sur l'un des articles, ACED Hygiène contactera le client pour l'avertir de la rupture de stock et du délai de réapprovisionnement concernant l'article manquant.

6. Zone, délai et tarifs de livraison

ACED Hygiène n'assure pas de livraison quelle que soit la destination.

b- Préparation de la commande

Entre la commande et la mise à disposition, la préparation du colis nécessite un délai de 12h à 48h (jours ouvrés) en fonction de l’heure de réception de la commande pour les produits stockés chez ACED Hygiène. Lors de la réception du mail de commande prête, vous disposez de 7 jours pour venir chercher votre commande.

c- Retrait de la commande par le client

1.Le client se rendra directement chez ACED Hygiène à l'adresse suivante : 101 boulevard Irène Joliot Curie - 69200 Vénissieux

2.Les horaires de retrait des commandes sont les suivants :
Du mardi au samedi, de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 19h00.

7. Paiement

La vente est conclue lorsque vous êtes venu régler et chercher votre commande. ACED Hygiène avertira le client lorsque sa commande sera prête, afin que ce dernier en prenne livraison directement à l’espace de vente aux horaires d’ouverture. Paiement par carte bancaire et espèces uniquement.

8. Promotions, remises, fidélité

ACED Hygiène est susceptible d’accorder à ses clients des remises sur tout ou partie du catalogue.
Les remises sont accordées par rapport au prix affiché (non barré). Ainsi en cas de prix barré les remises s’appliquent sur le prix déjà remisé sur le site. Les prix catalogue sont susceptibles d’être modifiés sans préavis, notamment en cas d’erreur de saisie.
Typologies de remise : Les données enregistrées par le système informatique de {nom_société} constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre {nom_société} et ses clients.

9. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de ACED Hygiène ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
ACED Hygiène ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, catastrophe.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site https://aced-hygiene.fr. ACED Hygiène dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
En outre, le client s’engage à respecter les conditions et précautions d'utilisation des produits, notamment si elles sont stipulées sur les notices ou emballages, ou sur les fiches produit du site https://aced-hygiene.fr.
ACED Hygiène ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des articles livrés au client. ACED Hygiène ne peut être tenu pour responsable des éventuelles modifications apportées par les fabricants et/ou les fournisseurs dans la composition des articles vendus sur le site https://aced-hygiene.fr.
En tout état de cause, la responsabilité de ACED Hygiène sera limitée au montant de la commande.

10. Droit applicable et litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige sur son interprétation et/ou exécution, le tribunal de Commerce de Lyon sera seul compétent.
Le client et ACED Hygiène privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice.
En vertu des articles 313-1 et suivants du Code pénal, constitue une escroquerie " le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge ". Le délit d'escroquerie par utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement peut donner lieu à une peine de 5 ans d'emprisonnement et à une amende de 400 000 €. La simple tentative est punie des mêmes peines. La politique de notre site est de poursuivre au pénal quiconque se rendra coupable de telles tentatives de fraude. Nous n'hésiterons pas à porter plainte, notamment sur la base des informations fournies lors des commandes en ligne (adresse IP, nom, prénom ou coordonnées de livraison).

11. Protection des données personnelles

Les informations nominatives collectées auprès du client sont indispensables pour assurer le traitement de la commande, l'acheminement de cette commande et l'établissement de la facture correspondante.
Le défaut de renseignement d'une telle information entraîne un refus de la commande.
Afin de respecter la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet de la part de la {nom_société} d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

12. Contact

ACED Hygiène
101 boulevard Irène Joliot Curie
69200 Vénissieux
contact@aced-hygiene.fr
Tel : 09.53.30.06.88
Emmanuel NOYER